27% des stations françaises valident ce critère
Les contrats de rivière ou les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) proposent une concertation et le respect d’engagements qualitatifs et quantitatifs sur les ressources en eaux : mise en valeur des milieux aquatiques ; amélioration de la gestion de la ressource, dépollution, débits réservés, seuil critique…
Pourquoi ?
Les communes de montagne partagent les mêmes préoccupations concernant les eaux. C’est un enjeu majeur de développement touristique et économique, mais aussi de protection des écosystèmes. Les capacités d’exploitation de la ressource doivent être connues et sa gestion doit faire l’objet d’une concertation à l’échelle du territoire. En montagne la ressource en eau et très variable : de limitée à abondante d’un bassin versant à l’autre. Les forts taux de fréquentation des stations posent des problèmes de disponibilité d’eau potable. Ceci, couplé aux demandes en eau pour la neige de culture rend la problématique de gestion de l’eau complexe. Les écosystèmes souffrent du manque d’eau, c’est pourquoi un débit minimum est prévu par la loi pour la survie des espèces aquatiques.
L’objectif est donc trouver un compromis entre protection de la nature et utilisation raisonnée et rationnelle de l’eau. C’est dans cette optique que le contrat de rivière ou les SAGE interviennent en proposant une véritable concertation et le respect d’engagements qualitatifs et quantitatifs : mise en valeur des milieux aquatiques ; amélioration de la gestion de la ressource, dépollution, débits réservés, seuil critique…
Le contrat rivière
Le contrat de rivière est un outil préconisé par l’État. Celui-ci permet de mettre en oeuvre un programme d’actions concertées sur une période de cinq ans, dans les domaines de qualité des eaux, de gestion du risque d’inondation, d’entretien et de mise en valeur des cours d’eau.
Il permet de considérer la problématique de la gestion de l’eau dans sa globalité. La globalité des acteurs (les pêcheurs, les sportifs, les gestionnaires, les consommateurs d’eau potable, les touristes …etc.) sont réunis pour statuer sur la qualité des eaux. Mais aussi la globalité du territoire (ruisseaux, rivières, fleuves ...etc.) pour garantir une qualité suffisante à toutes les niveaux. D’où la mise en œuvre des contrats de rivière à l’échelle des bassins versants qui respecte les frontières naturelles et qui ne se limite pas à des frontières administratives.
Le contrat de rivière permet donc à ce que tous soient réunis au sein d’un Comité de Rivière.
Les engagements contenus dans un contrat de rivière se répartissent en plusieurs volets :
Le contrat rivière est une démarche d'aménagement du territoire. Il nécessite un leadership fort des politiques locales et une animation technique efficace afin de garantir la mise en œuvres des actions et la réalisation des objectifs à travers les collectivités actrices de développement sur le bassin considéré.
Le SAGE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux permet au delà de l’aspect qualitatif du contrat rivière une gestion quantitative de la ressource en eau. En cas de stress hydrique ou en fonctionnement classique, quelles sont les quantités d’eau que chacun des utilisateurs peu prélever sans compromettre les utilisateurs en aval. Les SAGE permettent une concertation et un partage de la ressource équitable au fil des rivières.
Les débits réservés
Sur toute rivière ou ruisseau, un débit minimum est garanti par la loi pour normalement éviter de compromettre la vie aquatique de la faune et la flore. La loi interdit les prélèvements dans les cours d’eau qui entraîneraient la réduction du débit en dessous de ce débit réservé. Ce débit minimum correspond aux 10 % du nodule des eaux, c’est a dire à 10 % du débit moyen de la rivière ou cours d’eau moyenné sur 5 ans. Autrement dit, on ne peut prélever d’eau dans une rivière dont le débit vaut ce débit réservé ou est inférieur.
Dans plusieurs cas, on constate que ce débit réservé ne garantit pas la bonne gestion du cours d’eau. Parfois les cours d’eau se retrouvent à sec en aval malgré le respect des réglementations en amont.
Données
Pour inciter les acteurs de l’eau à une amélioration constante, les agences de l’eau (comme celle de Rhône Méditerranée & Corse) apportent leur appui pour lutter contre la pollution d’origine domestique. Pour cela les agences peuvent verser une prime aux collectivités territoriales qui assurent le bon fonctionnement de leur station d’épuration.
Cette prime incite les gestionnaires de station d’épuration à améliorer le rendement des équipements épuratoires et réduire ainsi les pollutions rejetées.
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Liens
Attribution du logo du guide
Pour obtenir le logo, la station doit remplir tous les critères ET, et au moins un des critères OU.
Critères : La station possède une gestion des eaux de consommation et des eaux des canons en accord avec la ressource.
Les questions posées :
La question concerne :
Les experts associés : Agence de l’eau RMC, Régions, Conseils Généraux, référent SAGE, Institut de la montagne, CEMAGREF
Sources