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LES NORMES DE SANTE ET DE SECURITE.
La norme qualité la plus connue est celle élaborée par l'ISO, c'est la norme ISO 9001 et concernant la sécurité c'est le référentiel OHSAS 18001.
La norme ISO 9001.
La famille ISO 9000 traite du « management de la qualité ». Ce terme recouvre ce qu’une l'organisation mets en oeuvre pour satisfaire :
ISO 9001 est la norme qui fournit un ensemble d'exigences normalisées pour un système de management de la qualité, indépendamment du domaine d'activité et de la taille de l'organisme utilisateur, et qu'il soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. C'est la seule norme de la famille en fonction de laquelle les organismes peuvent être certifiés bien que la certification ne soit pas une exigence obligatoire de la norme.
La norme ISO 9001 a aujourd'hui le statut de norme mondialement acceptée pour donner une assurance sur la qualité des biens et services dans les relations fournisseur-client.
La norme OHSAS 18001.
Il apparaissait nécessaire aux entreprises d'intégrer au niveau stratégique la maîtrise des risques liés à la sécurité des personnes et des biens.
La norme OHSAS 18001 est un référentiel (à la différence des normes ISO) qui résulte d'un travail commun d'un certain nombre d'organismes internationaux de normalisation et de certification. Il recense et capitalise toutes les spécifications propres à chaque organisme certificateur sur le thème du management de la santé et de la sécurité au travail.
Son fonctionnement est très largement calquée sur l'ISO 14001, c’est un référentiel adaptable à toutes les tailles d'entreprises avec des conditions géographiques, culturelles et sociales différentes.
Les marques ont mis en place des certifications sécurité et qualité via le système ISO mais certains grands groupes ont eux même établis leur charte respectant des critères équivalents au système ISO. Ces chartes ou programmes sont applicables à toutes les usines de tous les partenaires (sous-traitants et fournisseurs) de la marque.
Par exemple : La charte éthique du groupe Lafuma de 1998, le programme QUEST (Quiksilver Ethical Standards of Trade) de Quicksilver
LES NORMES ET LABELS SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS.
Quelques-uns des labels éthiques les plus connus:
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il a pour objectif un développement équilibré des producteurs :
Pour les organisations l’IFAT a développé la marque FTO (Fair Trade Organisation), un système de contrôle pour les organisations de Commerce Equitable. Une fois qu’un membre de l’IFAT a répondu avec succès aux exigences des normes et du système de contrôle de l’IFAT, il devient Membre Agréé et a le droit d’utiliser la Marque d’Organisation de Commerce Equitable.
Pour les produits la création En 1997 de Fairtrade Labelling Organisation International (FLO-I) unifia beaucoup des initiatives de labellisation dans le label commerce équitable. FLO-I est aujourd’hui responsable de l’établissement de normes internationales de Commerce Equitable afin de certifier la production, les échanges et l’étiquetage d’un certain nombre de produits (produits artisanaux mis à part). Le label porté par ces produits est nommé le Label Commerce Equitable
La Fair Wear Foundation a été créée en 1999. Il s’agit d’une organisation néerlandaise qui vise à obtenir des conditions de travail décentes dans le secteur de l’habillement dans le monde entier. Elle a vu le jour suite à des projets pilote de la campagne vêtements propres aux Pays-Bas et de quelques entreprises. Elle est maintenant est un organe de contrôle indépendant des entreprises dans le secteur de l’habillement, le mouvement syndical et les ONG. Les entreprises qui participent à la Fair Wear Foundation soulignent l’importance qu’elles donnent à la responsabilité sociale des entreprises. La Fair Wear Foundation leur donne un code de conduite et une méthode pour ce faire. Elle réalise des inspections “externes”. Si l’entreprise implémente le code, elle peut participer définitivement à la fondation après la première année. Cette participation se poursuit aussi longtemps que le contrôle externe régulier par la Fair Wear Foundation donne des résultats positifs. La Fair Wear Foundation a entamé le développement de réseaux de partenaires afin d’avoir une participation active des acteurs concernés dans le processus de contrôle dans les pays de production.
SAI est une organisation à but non lucratif de défense des droits de l’homme qui veille au traitement éthique des travailleurs dans le monde entier. SA8000 est la norme standard élaborée par SAI. C’est un système très efficace et approprié pour améliorer la conduite sociale des entreprises et sous-traitants. La solution offerte par la norme SA800 vise à assurer que les entreprises suivent les normes éthiques les plus élevées, en donnant des instruments à la direction qui répondent aussi bien aux souhaits des travailleurs qu’à ceux de l’entreprise. L’organisation a trois tâches importantes.
Elle réunit les principaux acteurs afin d’établir et d’affiner en permanence les normes éthiques de travail, basées sur un consensus. Elle accrédite des organisations qualifiées pour vérifier le respect de ces normes et elle promeut la notion et l’implémentation de normes sociales dans le monde. SAI a plusieurs programmes : recherche et développement, accréditation, amélioration de l’efficacité des audits, formation et assistance technique, développement de réseaux avec des syndicats, entreprises, ONG, gouvernements et institutions internationales.
Pour ce qui est des normes du travail, SA800 se base sur les conventions de l’OIT et de l’ONU et sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. SAI a déjà agréé neuf bureaux d’audit. SA8000 s’adresse essentiellement à des entreprises et fournisseurs, mais des distributeurs peuvent aussi se faire certifier. Jusqu’à présent, ce sont surtout des usines dans le sud de la Chine qui ont été certifiées.
La Ethical Trading Initiative (ETI) est une alliance d’entreprises, d’organisations non-gouvernementales (ONG) et de syndicats. ETI souhaite promouvoir et améliorer l’implémentation de codes de conduite d’entreprise qui concernent également les conditions de travail dans la chaîne des fournisseurs. Le but est de garantir que les conditions de travail des travailleurs qui produisent pour le marché anglais soient conformes, voire supérieures aux normes internationales. La méthode comprend deux volets : (1) les ONG, syndicats et entreprises qui sont membres de l’ETI collaborent afin d’identifier des bonnes pratiques dans l’implémentation du code et de promouvoir ces pratiques ; (2) ETI encourage les entreprises à approuver le code de conduite et à le faire appliquer dans sa chaîne de fournisseurs.
Le Worker Rights Consortium (WRC) est une organisation à but non lucratif créée par les administrations des écoles et universités, les étudiants et experts syndicaux aux Etats Unis. Le but de ce consortium est d’encadrer le renforcement des codes de conduite des producteurs approuvés par les écoles et universités. Ces codes sont conçus de façon telle que les entreprises qui fabriquent des vêtements et autres produits avec des labels des écoles et universités, respectent les droits fondamentaux des travailleurs. Plus de 100 écoles et universités sont membre du WRC.
Le WRC travaille avec des experts en droit du travail aux Etats Unis et dans le reste du monde pour contrôler les conditions de travail dans des usines. Ils rapportent les résultats aux écoles et universités et au grand public. Si des violations sont rapportées, le WRC collabore avec les écoles et universités, avec des corporations de commerce de détail aux Etats-Unis ainsi qu’avec des travailleurs et organisations locaux, afin de résoudre le problème et d’améliorer les conditions de travail. Le WCR développe aussi un mécanisme pour garantir que les travailleurs qui fabriquent des produits pour des écoles, puissent porter plainte de façon sûre et en toute confidentialité pour toute violation au code de conduite en contactant des ONG locales et le WCR.
La Fair Labour Association (FLA) représente une coalition ‘multi-stakeholders’ d’entreprises, universités et ONG. Pour le moment, 20 entreprises aux marques de renom participent à FLA: Adidas AG, Asics, Eddie Bauer, Drew Pearson Marketing, GEAR for Sports, Gildan Activewear, H&M, Liz Claiborne, Mountain Equipment Co-op (MEC), New Era Cap, Nordstrom, Nike, Outdoor Cap, Patagonia, Phillips-Van Heusen, PUMA, Reebok, Top of the World, Twins Enterprise, et Zephyr Graf-X. Ces entreprises travaillent à un programme strict d’implémentation, de contrôle et d’amélioration des normes sur le lieu de travail pour que leurs lieux de production soient conformes aux normes FLA.
Des écoles et universités sont membres de la FLA pour promouvoir des conditions de travail décentes et honnêtes dans la production des biens qui portent leur logo. Pour le moment, plus de 194 écoles et universités sont membres de FLA. Ces écoles obligent leurs fournisseurs à participer au programme FLA. Les défenseurs des droits de l’homme et du travail et différentes organisations jouent un rôle à part entière dans le système FLA. La Conseil consultatif ONG de la FLA simplifie l’implication des ONG locales et internationales pour garantir l’implémentation des codes de conduite, ce qui permet aux travailleurs d’accroître leur pouvoir et de protéger les droits des travailleurs de façon significative.
Le collectif éthique sur l’étiquette est un collectif d’associations de solidarité internationale et d’éducation populaire, de syndicats, de collectivités locales et de mouvements de consommateurs qui s’est formé en 1995 et constitué en association loi 1901 en Septembre 2007.
Ce collectif défend le respect du droit des travailleurs en France comme à l’étranger et le droit de chaque consommateur d’être informé sur la qualité sociale de leurs achats.
Via des campagnes nationales relayées au niveau local par ses membres, le collectif a pour but de faire pression sur les décideurs politiques et économiques en mobilisant l’opinion publique. Il organise des conférences, des expositions, des interventions vers le grand public pour informer les consommateurs mais aussi les élus. De plus, ils prennent à partie les grandes entreprises françaises et internationales pour qu’elles veillent aux bonnes conditions de production de leurs produits à travers le monde.
Parmi les membres actifs actuels on peut compte : l’Association des Volontaire du Progrès, la CFDT, le Centre Français d’Information sur les Entreprises, Ritimo, Peuples Solidaires, Oxfam France, Artisans du Monde, l’UFOLEP, la Ligue de l’Enseignement…
Ethique sur l’étiquette représente la branche française du réseau international Clean Clothes Campaign. C’est une alliance de différentes organisations dans 12 pays européens qui a pour objectif de défendre les droits des travailleurs en soutenant les ouvriers (via des actions de plaidoyer pour le grand public) dans la réalisation de leur but : des améliorations durables de leurs conditions de travail. Elle s’appuie sur un réseau de plus de 200 organisations (associations et syndicats) dans les pays producteurs de vêtements et fait aussi campagne aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Le Fair Factories Clearinghouse (FFC) est un réseau international qui propose un partage d’expériences en matière de conditions de travail en usine. Il a mis au point une base de données d’informations et d’expertises transparente, partagée entre tous ses membres. Elle permet d’améliorer la véracité des informations concernant les conditions de travail en usine, leur disponibilité pour tous et d’en faire un répertoire des plus complets. L’idée est de mutualiser les travaux déjà accomplis afin de ne pas refaire ce qui a déjà été fait, en s’appuyant sur les expériences des membres du réseau, notamment pour les audits (de plus en plus indispensables pour une entreprise) qui sont coûteux en termes financiers et de temps. Le système de gestion d’audits (SGA) a été lancé en 2005, la plate-forme de partage entre les membres en 2008.
Le réseau permet aussi de ne pas laisser seule une entreprise devant les problématiques actuelles : enjeux du développement durable, concurrence, rentabilité financière… Cette collaboration internationale permet aux entreprises d’être plus efficaces, de réduire leurs coûts, de ne plus perdre de temps et surtout de s’assurer qu’elles travaillent dans des bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. L’objectif global est de promouvoir et d’uniformiser les bonnes conditions de travail dans le monde au sein de l’industrie. Fair Factories Clearinghouse permet, en maintenant la production de biens à l’échelle mondiale, de participer à l’amélioration des normes sociales, environnementales et de sécurité pour les travailleurs.
La Joint Initiative, comme son nom l’indique, est une initiative commune à six organisations luttant déjà pour l’amélioration des conditions de travail dans le milieu du textile et/ou dans les usines : la Clean Clothes Campaign, l’Ethical Trading Initiative, la Fair Labor Association, la Fair Wear Fondation, le Worker Rights Consortium et la Social Accountability International. Suite à la multiplication des standards, des normes et des codes de conduite de provenance multiple, ces six organisations reconnues au niveau international ont décidé de travailler ensemble afin de se coordonner pour éviter les confusions et parler d’une même voix concernant les différents codes de conduite existants.
Toutes ces organisations croient que leur contribution est effective et crédible si seulement elle est suivie par toutes les parties prenantes : les gouvernements, les syndicats, les associations des employeurs et la société civile.
Les objectifs de la Joint Initiative sont de :
La Joint Initiative a lancé un projet pilote en 2004 en Turquie en collaboration avec plusieurs multinationales comme Nike, Patagonia ou Puma.
Le projet est financé par la Commission Européenne, le département d’Etat américain, l’Union Européenne et l’ICCO (l'Organisation d'Interéglise pour la Coopération de Développement). Le comité de pilotage est composé des représentants de l'une des six organisations.
Développer sa propre charte éthique ?
Une marque peut aussi créer une charte éthique bornant les conditions de travail, parfois avec des critères plus stricts que les standards existants.
Exemple : Envao avec sa production 100% issue du commerce équitable a des contrats allant au-delà des normes du label FLO/Max Havelaar
Exemple d’éléments de charte éthique
Pour des informations supplémentaires: